Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis ce site est :

Entreprise

Légaut Construction, SARL, SIRET 981 566 466 00018

Représentant

Timothée Légaut, gérant

Adresse

30 rue de l’Église, 39210 Ménétru-le-Vignoble, France

Email

tle.legautconstruction@proton.me

Téléphone

06 82 23 53 04

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l’adresse email ci-dessus.

Quelles données sont collectées ?

Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Contact, les informations suivantes sont transmises :

• le type de projet sélectionné ;
• la description de votre projet, telle que vous la rédigez ;
• vos nom et prénom ;
• votre adresse email ou votre numéro de téléphone, au choix.

Ces quatre champs sont obligatoires : sans eux, il n’est pas possible de vous répondre. Aucune autre donnée ne vous est demandée. Merci de ne pas faire figurer d’informations sensibles dans la description de votre projet (données de santé, situation familiale détaillée, coordonnées bancaires…) : elles ne sont pas nécessaires pour établir un devis.

Par téléphone, SMS ou email

Si vous appelez, envoyez un SMS ou écrivez directement, les données que vous communiquez à cette occasion (nom, coordonnées, description du projet) sont traitées aux mêmes fins et selon les mêmes règles.

Navigation sur le site

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience (ni Google Analytics, ni équivalent). Aucun profil de navigation n’est constitué et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

Comme pour tout site web, votre adresse IP et les caractéristiques techniques de votre navigateur sont susceptibles d’être enregistrées dans les journaux de connexion de l’hébergeur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux sont gérés par l’hébergeur ; leur durée de conservation est celle prévue par la réglementation applicable aux fournisseurs d’hébergement (un an au maximum pour les données de connexion).

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Finalité

Répondre à votre demande, échanger sur votre projet, organiser une visite et, le cas échéant, établir un devis puis assurer le suivi du chantier.

Base légale

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD), puis l’exécution du contrat s’il est conclu. Pour la conservation des pièces comptables et des dossiers de chantier, le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale, ni pour de la publicité ciblée. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées par Timothée Légaut seul. Elles peuvent transiter par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et n’ont pas le droit de les exploiter pour leur propre compte :

Web3Forms

Société américaine qui achemine le contenu du formulaire de contact jusqu’à la boîte mail de l’entreprise. Elle transmet le message et ne le conserve pas au-delà de cette transmission.

OVH SAS

Hébergement du site, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Serveurs situés dans l’Union européenne.

Proton AG

Messagerie professionnelle recevant et conservant les demandes (adresse en @proton.me), hébergée en Suisse.

Dans le cadre d’un chantier, certaines informations (nom, adresse du chantier, nature des travaux) peuvent être communiquées à des tiers strictement nécessaires à sa réalisation : sous-traitants, fournisseurs, bureau d’études, assureur, expert-comptable. Ces communications se limitent aux informations utiles à leur intervention.

Transferts hors Union européenne

Deux prestataires traitent vos données en dehors de l’Union européenne :

• Web3Forms (États-Unis), pour le seul transit du formulaire jusqu’à la messagerie. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Proton AG (Suisse), pour la messagerie. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l’Union.

Concrètement, seules sont concernées les données que vous saisissez dans le formulaire de contact. La simple consultation du site n’envoie rien à personne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Demande sans suite

3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL pour les données de prospects. Passé ce délai, les données sont supprimées.

Devis non signé

3 ans à compter de son émission.

Dossier de chantier et pièces contractuelles

10 ans à compter de la réception des travaux, afin de couvrir la période de garantie décennale.

Pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation rappelées ci-dessus.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, le temps qu’une contestation soit examinée.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, par simple demande. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué avant celui-ci.
• Droit à la portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous avez fournies.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à tle.legautconstruction@proton.me ou par courrier à Légaut Construction, 30 rue de l’Église, 39210 Ménétru-le-Vignoble. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS : les informations que vous saisissez dans le formulaire sont chiffrées pendant leur transmission. Les messages reçus sont conservés dans une messagerie protégée par mot de passe et par une authentification à deux facteurs.

Ressources externes

Aucune. Les polices de caractères et les bibliothèques d’animation utilisées par ce site sont hébergées sur son propre serveur. Consulter une page n’envoie donc aucune donnée (pas même votre adresse IP) à Google, à Cloudflare ou à un quelconque autre service tiers.

Évolution de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.