Mentions légales

Éditeur du site

Le site legautconstruction.fr est édité par :

Dénomination sociale

Légaut Construction

Forme juridique

SARL

Capital social

8 000 euros

Siège social

30 rue de l’Église, 39210 Ménétru-le-Vignoble, France

SIREN

981 566 466

SIRET (siège)

981 566 466 00018

RCS

RCS Lons-le-Saunier 981 566 466

N° de TVA intracommunautaire

FR85 981 566 466

Code APE / NAF

4120A : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Date d’immatriculation

13 novembre 2023

Téléphone

06 82 23 53 04

Email

tle.legautconstruction@proton.me

Directeur de la publication

Timothée Légaut, gérant

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

Site

www.ovhcloud.com

Le nom de domaine legautconstruction.fr est enregistré auprès d’OVH ; la messagerie professionnelle est hébergée par Proton AG (Suisse).

Conception et réalisation

Conception, design et développement du site : OBT Agency, contact@obt-agency.fr.

Crédits photographiques : l’ensemble des photographies publiées sur ce site a été réalisé par Légaut Construction. Le logo Fenêtres Franc-Comtoises reste la propriété de son titulaire et est reproduit avec son accord.

Activité

Légaut Construction est une entreprise de maçonnerie, de gros œuvre et d’éco-construction établie à Ménétru-le-Vignoble, dans le Jura (39). Elle intervient dans le Jura et ses environs immédiats.

Activité déclarée : travaux de maçonnerie neuf et rénovation, travaux d’isolation y compris avec le matériau paille.

Assurances professionnelles

Conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances et à l’article L. 111-4 du Code de la construction et de l’habitation, Légaut Construction a souscrit les assurances obligatoires liées à son activité de construction.

Assurance de responsabilité civile décennale

Assureur : Areas Assurances. N° de contrat : 03854707Z. Adresse de l’assureur : 15 place de Verdun, 39000 Lons-le-Saunier

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assureur : Areas Assurances. Adresse de l’assureur : 15 place de Verdun, 39000 Lons-le-Saunier

Couverture géographique

France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de Légaut Construction ou de ses partenaires, qui en ont concédé l’usage.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Légaut Construction. La marque et le logo Légaut Construction ne peuvent être utilisés sans cette autorisation.

Responsabilité

Légaut Construction s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Les descriptions de prestations et les exemples de réalisations sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.

Légaut Construction ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (avis Google, sites de partenaires ou de fournisseurs). Légaut Construction n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui en est fait.

Données personnelles et cookies

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir, le cas échéant, un devis. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Signaler un contenu

Toute demande relative à un contenu publié sur ce site, notamment la photographie d’un chantier ou la citation d’un avis client, peut être adressée à tle.legautconstruction@proton.me ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec l’entreprise par une réclamation écrite.

Médiateur désigné

Société Médiation Professionnelle (SMP)

Adresse postale

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Site de saisine

www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Légaut Construction, restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable. La liste des médiateurs de la consommation référencés est publiée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.